Les présentes conditions sont conclues
entre la société Transplus, inscrite
au RCS Besançon sous le numéro
B 402 434 716 et sise à Besançon,
Centre des transports, 3 rue Saint Christophe,
et les personnes morales exerçant une
activité professionnelle souhaitant effectuer
un achat vie le site Internet de Transplus http://www.transplus.fr.
Les parties conviennent que leurs relations
sont régies exclusivement par le présent
contrat.
La Commande
Articles
Prix
Paiement
Expédition
Livraison
Confidentialité
Signature et preuves
Loi applicable
Attribution de
juridiction
La
Commande
L'utilisateur a la possibilité de passer
sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
;
- soit à partir de la référence
des produits.
La commande ne peut être enregistrée
sur le site que si le client s'est clairement
identifié (nouveau client) ou qu'il a
entré son identifiant et son mot de passe
qui lui sont strictement personnels (login et
mot de passe transmis par Transplus)
Toute commande vaut acceptation du prix et
description des produits disponibles à
la vente.
Transplus s'engage à honorer les commandes
reçues sur le site Internet uniquement
dans la limité des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité des
produits, Transplus s'engage à en informer
le client.
Articles
Tous nos produits sont conformes aux réglementations
en vigueur.
Les commandes de documents de transport personnalisés
ne sont validées qu'après réception
par Transplus de tous les éléments
nécessaires (logo, coordonnées,
indications obligatoires…) et après
acceptation du Bon à tirer de la part
du client.
Prix
Les prix indiqués en €uros sont
exprimés hors taxes, le bon de commande
final indiquant le montant TTC ainsi que la
TVA.
Tout changement du taux applicable pourra être
répercuté sur les prix des produits.
Toutefois, les prix ne peuvent être modifiés
une fois la commande du client passée.
Les frais de port et d'emballage sont indiqués
en sus.
Les produits faisant l'objet d'une expédition
Franco de port sont indiqués spécifiquement.
A défaut, les frais de port et d'emballage
sont indiqués sur le bon de commande.
Paiement
Transplus propose le paiement sécurisé
par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard,
Mastercard) via le serveur du Crédit
Industriel d'Alsace Lorraine qui garantit l'entière
confidentialité de la transaction selon
protocole SSL. Le CIAL vous informe en ligne
du résultat de votre demande.
Les clients disposant d'un login et d'un mot
de passe (espace privilège) peuvent payer
par chèque bancaire, par virement ou
prélèvement.
Une facture est jointe au colis.
Expédition
Tous les produits mentionnés sur notre
catalogue sont réputés disponibles.
Les colis sont expédiés sous 48h
à réception de l'accord de la
transaction CB par la banque, à réception
du chèque bancaire, de l'ordre de virement
ou de l'accord de prélèvement
selon les clients.
Livraison
Nous mettons toute attention dans la qualité
des emballages. En cas d'avarie ou de perte,
il vous appartient de faire des réserves
motivées sur le bon de livraison et de
nous faire part de l'incident.
Confidentialité
TRANSPLUS s'engage à ne transmettre à
quiconque les informations personnelles concernant
ses clients, collectées dans le cadre
de son site Internet, si ce n'est à sa
banque et dans les limites strictes de son activité.
Conformément à la Loi "Informatique
et Libertés" du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification aux données personnelles
vous concernant.
Signature
et preuves
Tout nouveau client doit suivre une procédure
d'inscription en ligne lui permettant d'obtenir
un identifiant et un mot de passe. Ce code est
personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du
numéro de carte bancaire et la validation
finale de la commande valent preuve de l'intégralité
de la dite commande conformément aux
dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et valent
exigibilité des sommes dues par la saisie
des articles figurant sur le bon de commande.
Loi applicable
Les présentes conditions générales
de vente sont soumises au droit français
Attribution
de juridiction
Tout différend né de l'interprétation
ou de l'exécution du présent contrat
est soumis à la loi française
et aux tribunaux français. Tous les litiges
éventuels sont de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon
et ce, même en cas de pluralité
de défendeurs et d'appels en garantie.
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